CONDITIONS GENERALES DE VENTE DCB GROUPE

APPLICATION – OPPOSABILITE
La société DCB Groupe en sa qualité de grossiste en import/export – et vente de tous objets neufs ou anciens, meubles, bibelots… ne commercialise ses produits qu’auprès de professionnels du même secteur. Cette dernière se réserve donc le droit de refuser tout client professionnel qui ne pourrait justifier, à sa demande, de cette qualité. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de la société DCB Groupe, prévaloir contre les conditions générales de vente. A défaut de cette acceptation expresse, toute condition contraire posée par l’acheteur sera inopposable à la société DCB Groupe, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que la société DCB Groupe ne se prévale pas à un moment donné de l’une des quelconques présentes conditions générales de vente ne saurait être Interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

PRODUITS VENDUS
La société DCB Groupe commercialise des articles qui sont le fruit d’une production artisanale et non industrielle excluant le caractère identique des pièces qui peuvent varier en fonction des arrivages. La société DCB Groupe ne peut en aucun cas assurer la continuité des fabrications des lignes d’objets qu’elle commercialise.

NOUVEAU CLIENT
Avant toute ouverture de compte, la société DCB Groupe se réserve le droit d’exiger de ce dernier :

  • son inscription au registre du commerce ou des métiers,
  • un relevé d’identité bancaire,
  • la justification de la qualité de représentant légal, s’il s’agit d’une société, et d’établir des relations commerciales en procédant à l’envoi des commandes après paiement.

PRIX – CONDITIONS DE REGLEMENT
La société DCB Groupe émet exclusivement des factures en Euros, payables en Euros. Les prix des produits affichés dans les locaux de la société DCB Groupe, ou lors des manifestations professionnelles externes à ses locaux, s’entendent hors taxe et font l’objet de l’application des taxes au taux en vigueur au jour de la commande. Les prix sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au jour de la commande. Le règlement des factures par l’acheteur doit être en adéquation avec l’activité professionnelle dont il se prévaut pour acquérir des marchandises. Les règlements en espèces ne sont autorisés que dans les termes de la législation en vigueur applicable au moment de la vente. De convention expresse et, sauf report à temps accordé par la société DCB Groupe, le défaut de paiement de nos produits à l’échéance fixée entraînera l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues quelle que soit leur origine (facture antérieure ou postérieure) et le mode de règlement prévu, par traite acceptée ou non. A défaut de paiement, l’exigibilité à titre de dommages et intérêts et de clause pénale d’une indemnité égale à 15% du montant des sommes restant dues, outre les intérêts légaux à compter de la date d’échéance initialement prévue et les frais judiciaires éventuels sans qu’un rappel soit nécessaire. Aucune dérogation ne sera faite à cette règle, et en cas de contestation, le Tribunal de Commerce de NANTES sera seul compétent. A défaut de règlement par l’acheteur dans la quinzaine de l’achat fait au comptant pour lequel un escompte a été accordé, la société DCB Groupe de plein droit reprend le bénéfice de cet escompte et se réserve la faculté d’exiger des intérêts de retard au taux légal en vigueur. En outre, en cas de recouvrement, l’indemnité forfaitaire à régler à ce titre est de 40 €. Si ces frais de recouvrement (notamment huissier, avocat) sont supérieurs à 40 €, ils pourront sur présentation des justificatifs être facturés au moment réel par la société DCB Groupe.

CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
Conformément à la Loi 80.335 du 12 mai 1980, la société DCB Groupe reste propriétaire des marchandises livrées jusqu’à encaissement complet et définitif des sommes dues. A défaut de paiement par l’acheteur d’une seule fraction du prix aux échéances convenues et 8 jours après une première mise en demeure restée infructueuse, Ia présente vente sera résiliée de plein droit.
Dans ce cas, DCB Groupe pourra obtenir la restitution de la marchandise vendue par simple ordonnance de référé rendue par M. Le Président du Tribunal de Commerce de NANTES, auquel les parties attribuent compétence. La même décision désignera un expert en vue de constater l’état de la marchandise restituée et d’en fixer la valeur ; sur cette base, les comptes des parties seront liquidés en tenant compte des dommages et intérêts incombant à l’acheteur pour résolution de la vente ; il sera fait dans ce cas application de la clause pénale dans les mêmes conditions que précédemment indiquées.

EN CAS DE VERSEMENT D’ACOMPTE
L’acompte versé par l’acquéreur de marchandises est une avance sur le prix et signifie juridiquement que la vente est décidée d’une manière ferme et définitive. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser les marchandises ou de réclamer des dommages et intérêts. Un acompte ne sera en aucun cas remboursé, il ne pourra être restitué qu’en valeur marchandises.

CHOIX-MODELES
La société DCB Groupe se réserve la possibilité de déterminer ses choix sur ses lignes de produits et d’en changer en fonction de l’évolution tant du marché que de celle de ses sources d’approvisionnement. Les renseignements figurant dans les catalogues et tous autres documents, tels que les documents commerciaux, émis par la société DCB Groupe, notamment en ce qui concerne les modèles, poids, dimensions, contenances et teintes, n’ont qu’une valeur indicative et non industrielle excluant le caractère identique et répétitif de chaque pièce – et ne sauraient engager la société DCB Groupe. Les produits proposés peuvent, à tout moment et sans préavis, faire l’objet d’une suppression ou de modifications.

PRISE DE COMMANDE
Les commandes d’un acheteur ne deviennent définitives qu’après leur acceptation expresse par la société DCB Groupe. A défaut, la société DCB Groupe n’est liée par les commandes prises par ses représentants ou employés que dans la mesure où elle ne les a pas expressément rejetées dans les 3 jours. De même, l’acquéreur de marchandises ne pourra au-delà de ce délai procéder à l’annulation de sa commande. Le bénéfice de la commande est personnel à l’acheteur et ne peut être cédé sans l’accord de la société DCB Groupe.

LIVRAISON

  1. Livraison – délais : Nos délais de livraison sont comptés à partir de l’acceptation de la commande. Les livraisons ne sont opérées qu’en fonction des disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des commandes. La société DCB Groupe est autorisée à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle. Le dépassement du délai de livraison ne peut donner lieu à dommages et intérêts, à retenue ou à annulation des commandes en cours. Toutefois, si 6 mois après la date indicative de livraison, le produit n’a pas été livré, la vente pourra être résolue à la demande de l’une ou l’autre des parties. L’acquéreur pourra alors se faire restituer les acomptes versés à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et Intérêts. La guerre, les émeutes, les actes de terrorisme, l’incendie, les grèves, les accidents, l’impossibilité d’être approvisionné ainsi que tous les autres cas de force majeure (pénurie d’espace et d’équipement) suspendent les délais. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur, quelle qu’en soit la source.
  2. Livraison – transport : Nos marchandises sont toujours vendues, prises et agréées en nos entrepôts et voyagent uniquement aux risques et périls du destinataire, même en cas de livraison en port payé. Dans l’hypothèse où l’acheteur serait dans un pays étranger, l’interprétation des modalités de transport et de livraison retenues sera faite par référence à la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises du 11 avril 1980 entrée en vigueur le 1er janvier 1988.
  3. Coût de transport: Le franco de port étant défini à 2000€ HT, toutes les commandes dont le montant en est inférieur seront facturées comme suit : 29€ HT si la commande est inférieure à 300€ HT, 50€ HT si inférieure à 500 HT et 99€ HT si inférieure à 2000€ HT.

Pour toute livraison d’un magasin en Corse, un surcoût sera appliqué sur devis.

  1. Livraison en magasin ou entrepôt : La société DCB Groupe décline toute responsabilité quant aux avaries, pertes, de quelque nature qu’elles soient ainsi qu’aux retards qui pourraient affecter le transport des marchandises. Il appartient au destinataire des produits de faire, le cas échéant, toutes constatations nécessaires sur l’état des marchandises et des colis et de confirmer ses réserves par lettre recommandée avec demande d’avis de réception auprès du transporteur et également auprès de DCB Groupe dans les trois jours qui suivent Ia réception des marchandises, conformément aux termes des articles 105 et suivants du code de commerce.

Le destinataire doit obligatoirement indiquer le nombre de colis réceptionné et dans le cas d’une livraison sur palette, il doit noter le nombre de palettes et le nombre de colis qui la compose. À défaut, le nombre  ou l’état des colis ainsi livré sera réputé conforme et vous ne pourrez  plus invoquer ces éléments dans le cadre de la réclamation.

  1. 5. Livraison en LDD : Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur Ia non-conformité du produit commandé ou du bordereau d’expédition, doivent être formulées depuis l’espace SAV dédié du site Internet de DCB Groupe (https://dcb-groupe.zendesk.com/hc/fr) au plus tard dans un délai de 72h00. Il appartiendra à l’acheteur de fournir dans ce délai toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatées. Il devra donner à la société DCB Groupe toutes facilités pour constater elle-même ces vices et y porter éventuellement remède. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

De plus, pour la livraison à domicile, lors de la remise du ou des colis, le transporteur exigera la signature du bon de livraison. Il appartiendra au client d’indiquer, sur le support de livraison, toutes les réserves utiles. Pour être recevables, les réserves doivent être inscrites sous forme d’observations manuscrites, détaillées, datées, explicites et accompagnées de la signature. Le destinataire doit obligatoirement indiquer le nombre de colis réceptionné et dans le cas d’une livraison sur palette, il doit noter le nombre de palettes et le nombre de colis qui la compose. À défaut, le nombre  ou l’état des colis ainsi livré sera réputé conforme et vous ne pourrez  plus invoquer ces éléments dans le cadre de la réclamation.

  1. Livraison – frais de retour : En cas de livraison impossible résultant du destinataire, DCB Groupe se réserve le droit d’appliquer des frais de dossier (20€ HT) et des frais de retour facturés comme suit : 29€ HT si la commande est inférieure à 300€ HT, 50€ HT si inférieure à 500 HT et 99€ HT si inférieure à 2000€ HT. Les frais de livraison aller resteront dus. Seul le prix d’achat du ou des article(s) sera remboursé au distributeur ou au client final, après réception de la marchandise à notre entrepôt.

DROIT DE RETRACTATION
En cas d’utilisation du droit légal de rétractation, soit 14 jours à réception de l’article, les conditions de retour sont les suivantes :

  • Retour à la charge du client final par ses propres moyens dans l’emballage d’origine ou dans un emballage compatible à son transporteur
  • À réception de l’article à notre entrepôt, celui-ci sera vérifié pour s’assurer de son état général et le remboursement interviendra seulement après son contrôle. Les frais de livraison aller resteront dus.

ANNULATION DE COMMANDE
En cas d’annulation d’une commande en cours de livraison (l’article ayant déjà quitté notre entrepôt), facturation de frais de dossier (20€ HT) et de frais de retour facturés comme suit :

  • 29€ HT si la commande est inférieure à 300€ HT
  • 50€ HT si la commande est inférieure à 500 HT
  • 99€ HT si la commande est supérieure à 500€ HT

Les frais de livraison aller resteront dus.

Pour les commandes en Franco de port :

  • des frais de livraison aller de 99€ HT seront déduits du remboursement de la commande
  • des frais de retour de 99€ HT seront facturés
  • des frais de dossier de 20€ HT seront facturés

Le remboursement de la commande n’interviendra qu’après retour de la marchandise à notre entrepôt.

RETOUR
Aucun retour ne sera accepté sans l’accord préalable de la société DCB Groupe (même si la livraison a eu lieu après l’expiration du délai de livraison fourni à titre indicatif). Tout produit retourné sans cet accord sera tenu à la disposition de l’acquéreur et ne donnera pas lieu à l’établissement d’un avoir.

La société DCB Groupe peut accepter les retours de marchandises dans les conditions énumérées ci-dessous, à la demande du client :

  • Un bon de retour sera fourni par DCB Groupe et devra impérativement être apposé sur le colis, à des fins de traçabilité.
  • Toute reprise acceptée par la société DCB Groupe donnera lieu à la constitution d’un avoir au profit de l’acheteur. Le distributeur n’est pas habilité à établir des notes de débit ou à pratiquer des déductions directes sur factures.
  • Les frais et risques du retour sont toujours à la charge exclusive de l’acquéreur.
  • Les modèles d’exposition ne seront jamais repris. Si ceux sont retournés (à la charge du client), une décote de 100% sera effectuée.

REPRISE LOI AGEC
Conformément à la Loi AGEC n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, et soucieux d’être
exemplaire en matière d’engagements écologiques, DCB Groupe propose la reprise 1 pour 1 pour les livraisons en LDD uniquement. Lors du passage
de la commande, le client est invité à formuler sa demande de reprise. La reprise concerne uniquement un article strictement identique à celui acheté auprès de notre société et doit être éligible à nos conditions de reprise. La reprise aura lieu en même temps que la livraison de l’article acheté et dans les mêmes conditions, c’est à dire en pas de porte. Si l’article qui doit être repris n’est pas conforme ou n’est pas mis à la disposition de notre transporteur lors de la livraison de l’article acheté, la reprise est annulée et ne pourra pas être reportée ultérieurement. En cas d’annulation de la commande avant la livraison ou de rétractation, la reprise de l’ancien article ne pourra pas être effectuée.
Identifiant unique : FR019301_14VNYT

PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments de nos catalogues (textes, images…) sont la propriété exclusive de DCB Groupe et de leurs auteurs et ne peuvent être ni reproduits ni modifiés, ni exploités sans l’accord de ceux-ci. Conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction d’un contenu partiel ou total des images est interdite, quelle que soit sa forme (reproduction, imbrication, diffusion, modification…).

GARANTIES
La garantie est d’une durée de 2 ans. Elle ne s’applique pas sur les articles et cas suivants :

  • les coussins, les toiles de parasols, les têtières, le textilène, ainsi que leur décoloration due à la lumière ou à leur lavage.
  • les parasols, pergolas, tonnelles, pieds de parasols, le mobilier en bois et les plateaux de table en verre (si la casse n’est pas déclarée en réception).

Ces exceptions ne peuvent prétendre à aucune garantie liée aux risques climatiques, de stockage, de manipulation… dont nous ne serons pas tenus responsables.

A noter que :

  • les articles en composite peuvent subir un effet loupe qui peut les endommager.
  • les articles en acier, de par leur nature, sont susceptibles de rouiller et il convient de les traiter avec des produits anti-rouille pour éviter leur apparition.
  • les évolutions, usures et vieillissements naturels des produits vivants tels que le bois (fentes, décolorations, etc.) ne sont pas garantis. Il est conseillé au client de suivre les préconisations d’entretien et d’utilisation pour assurer une meilleure durabilité des articles.

Enfin, la garantie concerne exclusivement les usages privés.

Pour être valable, toute réclamation dans la période de garantie doit être adressée depuis l’espace SAV dédié du site Internet de DCB Groupe (https://dcb-groupe.zendesk.com/hc/fr ) et être obligatoirement accompagnée des éléments suivants :

  • preuve d’achat (ticket de caisse ou facture) identifiant formellement la référence de l’article et/ou le numéro de la commande
  • photos détaillées de l’avarie ou du défaut constaté
  • photo d’ensemble du produit pour identification

Dans le cas d’une panne au déballage, une photo de l’emballage d’origine pourra également vous être demandée.

Faute de réclamation SAV complète, la demande est susceptible de ne pas être traitée ni lui être opposable si DCB Groupe n’est pas en mesure d’identifier clairement le besoin du client ou du distributeur.

Pour les articles non pris en charge dans le cadre de la garantie, DCB Groupe établira un devis à l’attention du client ou du distributeur. L’expédition des pièces de rechange peut se faire soit auprès du distributeur, soit directement auprès du client.

La garantie couvre uniquement les défauts de fabrication et en aucun cas les rayures, les chocs ou chutes de toute nature ou tout défaut résultant d’un mauvais entretien ou d’un usage anormal du produit ou d’un stockage inapproprié.

Les sinistres naturels (foudres, inondations, incendies, pluies torrentielles, tempêtes, orages, ouragans, crues, grêle, vents forts ou tout autre cas de force majeure tel qu’apprécié par la jurisprudence) ou autres vandalismes ne sont pas de nos attributions.

Il est aussi conseillé de rentrer les produits en hiver ou de les protéger avec une housse adaptée, en évitant de mettre celle-ci en contact direct avec le produit.

Dans le cas de la prise en charge, DCB procède à l’échange de l’élément ou de l’article défectueux. En cas d’indisponibilité, l’échange se fera par un produit de substitution équivalent. En cas de vice apparent ou de non-conformité des produits livrés, dûment constaté par la société DCB Groupe, l’acquéreur pourra obtenir le remplacement du produit, à l’exclusion de toute indemnité ou de dommages et intérêts.

DCB Groupe dispose de pièces de rechanges pour assurer un SAV. Cependant, au-delà de l’expiration de la garantie, DCB Groupe ne peut s’engager sur la durée de disponibilité des pièces de rechange et/ou articles.

Les présentes conditions générales de vente sont réputées connues de l’acheteur et toute commande implique l’adhésion sans réserve à ces conditions générales, celles-ci ne sauraient être modifiées par des stipulations contraires figurant sur les bons de commande ou sur tout autre document du client.