CONDITIONS GENERALES DE VENTE DCB GROUPE

 

APPLICATION – OPPOSABILITE : La société DCB Groupe en sa qualité de Grossiste en import – export – et vente de tous objets neufs ou anciens, meubles, bibelots… ne commercialise ses produits qu’auprès de professionnels du même secteur. Cette dernière se réserve donc le droit de refuser tout client professionnel qui ne pourrait justifier, à sa demande, de cette qualité. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et
écrite de la société DCB Groupe, prévaloir contre les conditions générales de vente. A défaut de cette acceptation expresse, toute condition contraire posée par l’acheteur sera inopposable à la société DCB Groupe, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que la société DCB Groupe ne se prévale pas à un moment donné de l’une des quelconques présentes conditions générales de vente ne saurait être Interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

PRODUITS VENDUS : La société DCB Groupe commercialise des articles qui sont le fruit d’une production artisanale et non industrielle excluant le caractère identique des pièces qui peuvent varier en fonction des arrivages. La société DCB Groupe ne peut en aucun cas assurer la continuité des fabrications des lignes d’objets qu’elle commercialise.

NOUVEAU CLIENT : Avant toute ouverture de compte, la société DCB Groupe se réserve le droit d’exiger de ce dernier :
• Son inscription au registre du commerce ou des métiers,
• Un relevé d’identité bancaire,
• La justification de la qualité de représentant légal, s’il s’agit d’une société, et d’établir des relations commerciales en procédant à l’envoi des commandes après paiement.

PRIX – CONDITIONS DE REGLEMENT : La société DCB Groupe émet exclusivement des factures en Euros, payables en Euros. Les prix des produits affichés dans les locaux de la société DCB Groupe, ou lors des manifestations professionnelles externes à ses locaux, s’entendent hors taxe et font l’objet de l’application des taxes au taux en vigueur au jour de la commande. Les prix sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au jour de la commande. Le règlement des factures par l’acheteur doit être en adéquation avec l’activité professionnelle dont il se prévaut pour acquérir des marchandises. Les règlements en espèces ne sont autorisés que dans les termes de la législation en vigueur applicable au moment de la vente. De convention expresse et, sauf report à temps accordé par la société DCB Groupe, le défaut de paiement de nos produits à l’échéance fixée entraînera : L’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues quelle que soit leur origine – facture antérieure ou postérieure – et le mode de règlement prévu, par traite acceptée ou non, A défaut de paiement, l’exigibilité à titre de dommages et intérêts et de clause pénale d’une indemnité égale à 15% du montant des sommes restant dues, outre les intérêts légaux à compter de la date d’échéance initialement prévue et les frais judiciaires éventuels sans qu’un rappel soit nécessaire. Aucune dérogation ne sera faite à cette règle, et en cas de contestation, le Tribunal de Commerce de NANTES sera seul compétent. A défaut de règlement par l’acheteur dans la quinzaine de l’achat fait au comptant pour lequel un escompte a été accordé, la société DCB Groupe de plein droit reprend le bénéfice de cet escompte et se réserve la faculté d’exiger des intérêts de retard au taux légal en vigueur. En outre, en cas de recouvrement, l’indemnité forfaitaire à régler à ce titre est de 40 €. Si ces frais de recouvrement (notamment huissier, avocat) sont supérieurs à 40 € ils pourront sur présentation des justificatifs être facturés au moment réel par la société DCB Groupe.

REGLEMENT PAR LETTRE DE CHANGE : Tout règlement par lettre de change doit être retourné domicilié et accepté sous huit Jours afin de garder le caractère d’instrument de crédit de cette forme de paiement. Tout dépassement d’échéance entraîne l’application d’un intérêt de retard au taux légal en vigueur sur les sommes dues. Quels que soient le mode et les délais de règlement prévus entre les parties, tout retard de règlement à une échéance entraîne l’application, par la société DCB Groupe, d’un intérêt de retard au taux légal en vigueur sur les sommes dues. En tout état de cause, la société DCB Groupe se réserve le droit de refuser de vendre des marchandises à un client qui aurait déjà eu un ou des incidents de paiement : impayé, retard, mise au contentieux… et de procéder avant toute nouvelle relation commerciale à une enquête concernant l’éventuel acquéreur de ses marchandises.

CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE : Conformément à la Loi 80.335 du 12 mal 1980, la société DCB Groupe reste propriétaire des marchandises livrées jusqu’à encaissement complet et définitif des sommes dues. A défaut de paiement par l’acheteur d’une seule fraction du prix aux échéances convenues et 8 Jours après une première mise en demeure restée infructueuse, la présente vente sera résiliée de plein droit.

Dans ce cas, DCB Groupe pourra obtenir la restitution de la marchandise vendue par simple ordonnance de référé rendue par Mr le Président du Tribunal de Commerce de NANTES, auquel les parties attribuent compétence. La même décision désignera un expert en vue de constater l’état de la marchandise restituée et d’en fixer la valeur ; sur cette base, les comptes des parties seront liquidés en tenant compte des dommages et intérêts incombant à l’acheteur pour résolution de la vente ; il sera fait dans ce cas application de la clause pénale dans les mêmes conditions que précédemment indiquées.

EN CAS DE VERSEMENT D’ACOMPTE : L’acompte versé par l’acquéreur de marchandises est une avance sur le prix et signifie juridiquement que la vente est décidée d’une manière ferme et définitive. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser les marchandises ou de réclamer des dommages et intérêts. Un acompte ne sera en aucun cas remboursé, il ne pourra être restitué qu’en valeur marchandises.

CHOIX-MODELES : La société DCB Groupe se réserve la possibilité de déterminer ses choix sur ses lignes de produits et d’en changer en fonction de l’évolution tant du marché que de celle de ses sources d’approvisionnement. Les renseignements figurant dans les catalogues et tous autres documents, tels que les documents commerciaux, émis par la société DCB Groupe, notamment en ce qui concerne les modèles, poids, dimensions, contenances et teintes, n’ont qu’une valeur indicative et non industrielle excluant le caractère identique et répétitif de chaque pièce – et ne sauraient engager la société DCB Groupe. Les produits proposés peuvent, à tout moment et sans préavis, faire l’objet d’une suppression ou de modifications.

PRISE DE COMMANDE : Les commandes d’un acheteur ne deviennent définitives qu’après leur acceptation expresse par la société DCB Groupe. -A défaut, la société DCB Groupe n’est liée par les commandes prises par ses représentants ou employés que dans la mesure ou elle ne les a pas expressément rejetées dans les 3 jours. De même, l’acquéreur de marchandises ne pourra au delà de ce délai procéder à l’annulation de sa commande. Le bénéfice de la commande est personnel à l’acheteur et ne peut être cédé sans l’accord de la société DCB Groupe.

ANNULATION – MODIFICATION DE LA COMMANDE : Les éventuelles modifications et/ou annulation de commande demandées par l’acheteur doivent être écrites et faites dans les 3 jours. Aucune demande d’annulation ne sera prise en considération après acceptation de la commande par la société DCB Groupe. Aucune demande de modification ne sera prise en considération après l’expédition des produits.

LIVRAISON :

1. Livraison – délais : Nos délais de livraison sont comptés à partir de l’acceptation de la commande. Les livraisons ne sont opérées qu’en fonction des disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des commandes. La société DCB Groupe est autorisée à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle. Le dépassement du délais de livraison ne peut donner lieu à dommages et intérêts à retenue ou à annulation des commandes en cours. Toutefois. si 6 mois après la date indicative de livraison le produit n’a pas été livré, la vente pourra être résolue à la demande de l’une ou
l’autre des parties. L’acquéreur pourra alors se faire restituer les acomptes versés à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et Intérêts. La guerre, les émeutes, les actes de terrorisme, l’incendie, les grèves, les accidents, l’impossibilité d’être approvisionné ainsi que tous les autres cas de force majeur suspendent les délais. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur, quelle qu’en soit la source.

2. Livraison – transport : Nos marchandises sont toujours vendues, prises et agréées en nos entrepôts et voyagent uniquement aux risques et périls du destinataire, même en cas de livraison en port payé. Dans l’hypothèse où l’acheteur serait dans un pays étranger, l’interprétation des modalités de transport et de livraison retenues sera faite par référence à la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises du 11 avril 1980 entrée en vigueur le 1er janvier 1988.

3. Livraison – risques : La société DCB Groupe décline toute responsabilité quant aux avaries, pertes, de quelque nature qu’elles soient ainsi qu’aux retards qui pourraient affecter le transport des marchandises. Il appartient au destinataire des produits de faire, le cas échéant, toutes constatations nécessaires sur l’état des marchandises et des colis et de confirmer ses réserves par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception auprès du transporteur dans les trois Jours qui suivent la réception des marchandises, conformément
aux termes des articles 105 et suivants du code de commerce.

4. Livraison – réception : Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit commandé ou du bordereau d’expédition, doivent être formulées par écrit dans les trois Jours de la réception des marchandises, par le destinataire, par lettre recommandée avec accusé de réception. Il appartiendra à l’acheteur de fournir dans ce délai toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatées. Il devra donner à la société DCB Groupe toutes facilités pour constater elle-même ces vices et y porter éventuellement remède. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

De plus, pour la livraison à domicile, lors de la remise du ou des colis, le transporteur exigera la signature du bon de livraison. Il appartiendra au client d’indiquer, sur le support de livraison, toutes les réserves utiles. Il doit obligatoirement indiquer le nombre de colis réceptionné et dans le cas d’une livraison sur palette, il doit noter le nombre de palettes et le nombre de colis qui la compose.

À défaut, le nombre ou l’état des colis ainsi livré sera réputé conforme et vous ne pourrez plus invoquer ces éléments dans le cadre de la réclamation.

DROIT DE RETRACTATION :
1- Pour la livraison directe à domicile (LDD), en cas d’utilisation du droit légal de rétractation , soit 14 jours à réception de l’article, les conditions de retour sont les suivantes : – retour à la charge du client final par ses propres moyens. – Facturation de Frais de Port Forfaitaire au client distributeur d’un montant de 65€ ht (en cas de LDD Frais de port inclus) et 20€ ht de Frais de Dossier. – À réception de l’article à notre entrepôt, celui-ci sera vérifié pour s’assurer de son état général et le remboursement interviendra seulement après.

2- Pour les magasins et la LDD, en cas d’annulation d’une commande en cours de livraison (l’article ayant déjà quitté notre entrepôt), facturation de frais de Port Forfaitaire de 65€ ht (en cas de LDD frais de port inclus) et 20€ de frais de dossier.

RETOUR

Principe : Aucun retour ne sera accepté sans l’accord préalable de la société DCB Groupe (même si la livraison a eu lieu après l’expiration du délai de livraison fourni à titre indicatif). Tout produit retourné sans cet accord sera tenu à la disposition de l’acquéreur et ne donnera pas lieu à l’établissement d’un avoir.

La société DCB peut accepter les retours de marchandises dans les conditions énumérées ci-dessous, à la demande du client.

1- Une décote de 70% sera appliquée sur tout article neuf et dans son emballage d’origine.

2- Une décote de 90% applicable pour tout article défectueux.

Toute reprise acceptée par la société DCB Groupe donnera lieu à la constitution d’un avoir au profit de l’acheteur. Le distributeur n’est pas habilité à établir des notes de débit ou à pratiquer des déductions directes sur factures.

3- En cas de vice apparent ou de non-conformité des produits livrés, dûment constaté par la société DCB Groupe, l’acquéreur pourra obtenir le remplacement du produit, à l’exclusion de toute indemnité ou de dommages et intérêts.

4- Conditions du retour : Les frais et risques du retour sont toujours à la charge exclusive de l’acquéreur.

Les modèles d’exposition ne seront jamais repris, si ceux sont retournés (à la charge du client), une décote de 100% sera effectuée.

5- Vente sur internet : pour tout retour validé par la Société DCB Groupe, sans l’emballage d’origine, une décote de 50% s’applique et sous réserve de l’état de l’article à la réception dans nos entrepôts. Dans tous les cas , le retour est à la charge du client.

PROPRIETE INTELLECTUELLE : Tous les éléments de nos catalogues (textes, images, …) sont la propriété exclusive de DCB Groupe et de leurs auteurs et ne peuvent être reproduits ni modifiés, ni exploités sans l’accord de ceux-ci.
Conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction d’un contenu partiel ou total des images est interdite, quelle que soit sa forme (reproduction, imbrication, diffusion, modification..)

GARANTIES : La garantie ne s’applique pas sur les articles et cas suivants :

– Les coussins, les toiles de parasols, les têtières, le textilène, ainsi que leur décoloration due à la lumière.

– Les parasols, pergolas, tonnelles, pieds de parasols, le mobilier en bois et les plateaux de table en verre (si la casse n’est pas déclarée en réception). Ces exceptions ne peuvent prétendre à aucune garantie liée aux risques climatiques, de stockage, de manipulation…dont nous ne serons pas responsables.

– A noter que les articles en composite peuvent subir un effet loupe qui peut les endommager.

– Les articles en acier, de par leur nature, sont susceptibles de rouiller et il convient de les traiter avec des produits anti-rouille pour éviter leur apparition.

– Le bois étant un matériau vivant, comme tel, il évolue et ne peut donc être garanti.

Enfin, La garantie concerne exclusivement les usages privés.

Pour être valable, elle doit être obligatoirement accompagnée d’une preuve d’achat identifiant formellement le mobilier.

La garantie couvre uniquement les défauts de fabrication et en aucun cas les rayures, les chocs ou chutes de toute nature ou tout défaut résultant d’un mauvais entretien ou d’un usage anormal du produit ou d’un stockage inapproprié.

Les sinistres naturels ou autres vandalismes ne sont pas de nos attributions.

Il est aussi conseillé de rentrer les produits en hiver ou de les protéger avec une housse adaptée, en évitant de mettre celle-ci en contact direct avec le produit.

Dans le cas de la prise en charge, DCB procède à l’échange de l’élément ou de l’article défectueux. En cas d’indisponibilité, l’échange se fera par un produit de substitution équivalent.

Les présentes conditions générales de vente sont réputées connues de l’acheteur et toute commande implique l’adhésion sans réserve à ces conditions générales, celles-ci ne sauraient être modifiées par des stipulations contraires figurant sur les bons de commande ou sur tout autre document du client.